Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Enseigne : La Crêperie du Théâtre
• Raison sociale : BOULON
• Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 21 Place Victor Hugo, 03300 Cusset, France
• SIREN : 101 010 734
• SIRET (siège) : 101 010 734 00016
• RCS : Cusset 101 010 734 (greffe du tribunal de commerce de Cusset)
• N° de TVA intracommunautaire : FR43101010734
• Code APE / NAF : 56.10A (Restauration traditionnelle)
• Téléphone : +33 4 70 96 74 69

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Louis Safin, gérant de la société BOULON.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• IONOS SARL
• 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 0970 808 911
• Site : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo, marque, photographies, illustrations, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de BOULON (La Crêperie du Théâtre) ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité et liens hypertextes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site (notamment la carte, les tarifs et les horaires), dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Les tarifs et informations sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Instagram ou Google Maps) : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter La Crêperie du Théâtre par téléphone au +33 4 70 96 74 69 ou par courrier à l'adresse : 21 Place Victor Hugo, 03300 Cusset, France.